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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Les produits ou services proposés par www.micheli-consulting.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.micheli-consulting.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par MICHELI CONSULTING, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.micheli-consulting.fr.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.micheli-consulting.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.